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Conditions
d’utilisation.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'AssurIT par les courtiers et agents d'assurance marocains. Elles sont complétées par le contrat signé entre Blue Beam et le client.

Droit marocainBlue Beam7 sections

Sommaire

Objet du service Engagements du client Licences et propriété Support et maintenance Gestion des incidents Résiliation Loi applicable

1. Objet du service

AssurIT fournit une plateforme de gestion des clients, contrats, sinistres et paiements accompagnée d'un copilote IA, d'intégrations WhatsApp officielles et d'un hébergement souverain au Maroc.

2. Engagements du client

Le client garantit la véracité des données importées, la confidentialité de ses accès et le respect des lois marocaines applicables, notamment la loi 09-08.

3. Licences et propriété intellectuelle

Blue Beam conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur AssurIT. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive limitée à ses activités internes.

4. Support et maintenance

Blue Beam fournit une assistance fonctionnelle et technique selon le niveau de support souscrit. Les mises à jour de sécurité sont déployées en coordination avec les équipes du client.

5. Gestion des incidents

Les incidents critiques sont traités en priorité avec un délai de réponse maximal de 4 heures ouvrées. Un plan de continuité est défini conjointement avec le client.

6. Résiliation

En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Le client récupère l'ensemble de ses données sur ses propres infrastructures.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

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Le contrat signé reste la référence. Les présentes conditions publiques encadrent l’utilisation générale d’AssurIT et sont complétées par les dispositions contractuelles convenues avec chaque client.

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